Permis de démolir n° 05925320A0003 à Fresnes-sur-Escaut, 38 Rue Jacques Renard
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier PD n° 05925320A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05925320A0003 a été délivré le 22 février 2021, pour un bâtiment situé 38 Rue Jacques Renard.
Le terrain concerné couvre 2 169 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX228, AX229. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 52 permis de démolir référencés à Fresnes-sur-Escaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 169 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUAY-SUR-L'ESCAUT (59860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05925320A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |