Permis de démolir n° 05925323A0001 à Fresnes-sur-Escaut, 63 Rue De L'escaut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 22 février 2023
Dossier PD n° 05925323A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05925323A0001 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2023 à Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 63 Rue De L'escaut.
La parcelle concernée s'étend sur 203 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP1264. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de démolir référencés à Fresnes-sur-Escaut.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
22 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 203 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNES SUR ESCAUT (59970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05925323A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |