Retour aux permis de démolir de Fresnes-sur-Escaut

Permis de démolir Statut : Commencé N° 05925321A0001

Permis de démolir à Fresnes-sur-Escaut - 1524 Rue De La Paix

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NIDAPLAST-HONEYCOMBS et autorisé le 13 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925321A0001, instruit par la commune de Fresnes-sur-Escaut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2021

Dossier PD n° 05925321A0001

Demandeur

NIDAPLAST-HONEYCOMBS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05925321A0001, délivré le 13 mars 2021 à Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1524 Rue De La Paix, Fresnes-sur-Escaut (59970). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par NIDAPLAST-HONEYCOMBS. Le terrain concerné couvre 100 552 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont C520, C834, C880.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2021

Surface du terrain

100 552 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 mars 2021

Délai d'instruction

2 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/03/2021

Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C520 C834 C880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	100 552 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIDAPLAST-HONEYCOMBS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 971204474
SIRET: 97120447400060
Code APE (NAF): 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Localisation: THIANT (59224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05925321A0001
Code commune INSEE	59253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1524 Rue De La Paix, Fresnes-sur-Escaut (59970).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NIDAPLAST-HONEYCOMBS et autorisé le 13 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925321A0001, instruit par la commune de Fresnes-sur-Escaut.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.