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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05925320A0005

Permis de démolir n° 05925320A0005 à Fresnes-sur-Escaut, 206 Rue Jules Guesde

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05925320A0005, déposé en mairie de Fresnes-sur-Escaut.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier PD n° 05925320A0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 206 Rue Jules Guesde, le permis de démolir n° 05925320A0005 a été délivré le 30 décembre 2020 à Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 948 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO408. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de démolir référencés à Fresnes-sur-Escaut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2020

Surface du terrain

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/12/2020

Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	948 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRESNES-SUR-ESCAUT (59970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05925320A0005
Code commune INSEE	59253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 206 Rue Jules Guesde à Fresnes-sur-Escaut (59970).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05925320A0005, déposé en mairie de Fresnes-sur-Escaut.

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Rue Leon Gambetta

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30 nov. 2020 4 501 m² foncier

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Fresnes-sur-Escaut (59970)

14 déc. 2020 1 222 m² foncier

PD n°05925320A0003 Autorisé

38 Rue Jacques Renard

Fresnes-sur-Escaut (59970)

22 févr. 2021 2 169 m² foncier

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1524 Rue De La Paix

Fresnes-sur-Escaut (59970)

13 mars 2021 100 552 m² foncier NIDAPLAST-HONEYCOMBS

PD n°05925320A0006 Autorisé

112 - Rue De L'escaut

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18 mars 2021 330 m² foncier COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE

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