Permis de démolir n° 05925320A0007 à Fresnes-sur-Escaut, Rue Du Rivage Ilot Rue Du Rivage
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PD n° 05925320A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05925320A0007 a été délivré le 18 mars 2021, pour un bâtiment situé Rue Du Rivage Ilot Rue Du Rivage.
Le terrain support du projet couvre 1 127 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1157, AP1160, AP1111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de démolir référencés à Fresnes-sur-Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 mars 2021
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot Rue Du Rivage
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 127 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCIENNES CEDEX (59305)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05925320A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |