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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591532500006

Permis de démolir n° 0591532500006 à Condé-sur-l'Escaut, 1 Avenue De La Liberte

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE et autorisée le 24 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591532500006, déposé en mairie de Condé-sur-l'Escaut.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PD n° 0591532500006

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2026 à Condé-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0591532500006 porte sur un bâtiment situé 1 Avenue De La Liberte. La demande émane de COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE.

Le terrain d'assiette couvre 727 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP240, AP124, AP123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Condé-sur-l'Escaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Surface du terrain

727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/02/2026

Localisation du projet à Condé-sur-l'Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP240 AP124 AP123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Condé-sur-l'Escaut Code postal 59163 Identifiant INSEE 59153
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	727 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 245901160
SIRET: 24590116000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2000
Localisation: VALENCIENNES (59300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0591532500006
Code commune INSEE	59153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue De La Liberte à Condé-sur-l'Escaut (59163).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE et autorisée le 24 février 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591532500006, déposé en mairie de Condé-sur-l'Escaut.

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