Permis de démolir n° 05908613A0001 à Boeschepe, Rue De La Gare Abeele
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PD n° 05908613A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05908613A0001 a été délivré le 7 mars 2013 à Boeschepe (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue De La Gare Abeele.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Boeschepe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Boeschepe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Abeele
Territoires administratifs
- Commune
- Boeschepe Code postal 59299 Identifiant INSEE 59086
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WATOU (B8978)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05908613A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |