Permis de démolir n° 05908614A0002 à Boeschepe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2014
Dossier PD n° 05908614A0002
Demandeur
COMMUNE DE BOESCHEPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2014 à Boeschepe (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05908614A0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOESCHEPE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Boeschepe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Boeschepe
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boeschepe Code postal 59299 Identifiant INSEE 59086
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOESCHEPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900861
- SIRET
- 21590086100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOESCHEPE (59299)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOESCHEPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05908614A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |