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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05908617A0005

Permis de démolir n° 05908617A0005 à Boeschepe, 863 Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS ALOSTERY FRERES et autorisé le 5 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908617A0005, déposé en mairie de Boeschepe.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PD n° 05908617A0005

Demandeur

ETABLISSEMENTS ALOSTERY FRERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05908617A0005, délivré le 5 février 2018 à Boeschepe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 863 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS ALOSTERY FRERES.

La parcelle concernée s'étend sur 3 661 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB277, ZB278, ZB297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Boeschepe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2018

Surface du terrain

3 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/02/2018

Localisation du projet à Boeschepe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB277 ZB278 ZB297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boeschepe Code postal 59299 Identifiant INSEE 59086
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 661 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS ALOSTERY FRERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 445650112
SIRET: 44565011200011
Code APE (NAF): 13.20Z - Tissage
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1956
Localisation: BOESCHEPE (59299)

Autres dossiers de ETABLISSEMENTS ALOSTERY FRERES

PD n°05908617A0003 Autorisé

863 Rue De La Gare

28 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05908617A0005
Code commune INSEE	59086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 863 Rue De La Gare à Boeschepe (59299).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS ALOSTERY FRERES et autorisé le 5 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908617A0005, déposé en mairie de Boeschepe.

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PD n°05908617A0001 Autorisé

Rue De Reninghelst

Boeschepe (59299)

15 juin 2017 6 527 m² foncier

PD n°05908617A0004 Autorisé

893 Rue De La Montagne

Boeschepe (59299)

27 sept. 2017 314 m² foncier

PD n°05908617A0003 Autorisé

863 Rue De La Gare

Boeschepe (59299)

28 sept. 2017 3 661 m² foncier ETABLISSEMENTS ALOSTERY FRERES

PD n°05908621A0003 Autorisé

68 Rue De Poperinghe

Boeschepe (59299)

04 janv. 2022 280 m² foncier

PD n°05908621A0002 Commencé

L Abeele

Boeschepe (59299)

04 févr. 2022 14 467 m² foncier SCI DE LA GARE

PD n°05908622A0001 Autorisé

92 Rue Des Cinq Chemins Verts

Boeschepe (59299)

26 juil. 2022 298 m² foncier

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