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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05908617A0003

Permis de démolir n° 05908617A0003 à Boeschepe, 863 Rue De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS ALOSTERY FRERES et autorisé le 28 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05908617A0003, déposé en mairie de Boeschepe.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PD n° 05908617A0003

Demandeur

ETABLISSEMENTS ALOSTERY FRERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 863 Rue De La Gare, le permis de démolir n° 05908617A0003 a été délivré le 28 septembre 2017 à Boeschepe (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de ETABLISSEMENTS ALOSTERY FRERES.

Le terrain d'assiette couvre 3 661 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB277, ZB278, ZB297. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Boeschepe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2017

Surface du terrain

3 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/09/2017

Localisation du projet à Boeschepe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB277 ZB278 ZB297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boeschepe Code postal 59299 Identifiant INSEE 59086
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 661 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS ALOSTERY FRERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 445650112
SIRET: 44565011200011
Code APE (NAF): 13.20Z - Tissage
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1956
Localisation: BOESCHEPE (59299)

Autres dossiers de ETABLISSEMENTS ALOSTERY FRERES

PD n°05908617A0005 Autorisé

863 Rue De La Gare

05 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05908617A0003
Code commune INSEE	59086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 863 Rue De La Gare à Boeschepe (59299).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS ALOSTERY FRERES et autorisé le 28 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05908617A0003, déposé en mairie de Boeschepe.

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8001 Che Du Coin Des Loups

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PD n°05908617A0001 Autorisé

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15 juin 2017 6 527 m² foncier

PD n°05908617A0004 Autorisé

893 Rue De La Montagne

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27 sept. 2017 314 m² foncier

PD n°05908617A0005 Autorisé

863 Rue De La Gare

Boeschepe (59299)

05 févr. 2018 3 661 m² foncier ETABLISSEMENTS ALOSTERY FRERES

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