Permis de démolir n° 05908612A0002 à Boeschepe, 80 Imp 1479 Rue De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PD n° 05908612A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05908612A0002, délivré le 6 février 2013 à Boeschepe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 80 Imp 1479 Rue De La Gare.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1948, A1918, A1919. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Boeschepe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
6 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Boeschepe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boeschepe Code postal 59299 Identifiant INSEE 59086
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOESCHEPE (59299)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05908612A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |