Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05908622A0005

Permis de démolir n° 05908622A0005 à Boeschepe, 2323 Rue De La Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PD n° 05908622A0005

Demandeur

SCI DE LA GARE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boeschepe (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05908622A0005 a été délivré le 13 octobre 2022, pour un bâtiment situé 2323 Rue De La Gare. La demande émane de SCI DE LA GARE.

La parcelle concernée s'étend sur 14 457 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Boeschepe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Surface du terrain

14 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/10/2022

Localisation du projet à Boeschepe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boeschepe Code postal 59299 Identifiant INSEE 59086
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 14 457 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GARE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901669093
SIRET
90166909300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
WAREGEM (8790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05908622A0005
Code commune INSEE 59086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2323 Rue De La Gare à Boeschepe (59299).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE LA GARE et autorisée le 13 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908622A0005, déposé en mairie de Boeschepe.

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