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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05908614A0003

Permis de démolir n° 05908614A0003 à Boeschepe, 251 Rue De Cassel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOESCHEPE et autorisé le 27 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05908614A0003, déposé en mairie de Boeschepe.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PD n° 05908614A0003

Demandeur

COMMUNE DE BOESCHEPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boeschepe (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05908614A0003 a été délivré le 27 juin 2014, pour un bâtiment situé 251 Rue De Cassel. La demande émane de COMMUNE DE BOESCHEPE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Boeschepe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/06/2014

Localisation du projet à Boeschepe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boeschepe Code postal 59299 Identifiant INSEE 59086
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOESCHEPE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215900861
SIRET: 21590086100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOESCHEPE (59299)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05908614A0003
Code commune INSEE	59086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 251 Rue De Cassel à Boeschepe (59299).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOESCHEPE et autorisé le 27 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05908614A0003, déposé en mairie de Boeschepe.

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