Permis de construire Logement N° 05908614A0010

Permis de construire n° 05908614A0010 à Boeschepe pour 375 m² de logement, 5 Rue De Cassel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PC n° 05908614A0010

Demandeur

IVB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05908614A0010, délivré le 25 novembre 2014 à Boeschepe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue De Cassel. Le dossier a été déposé par IVB.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 620 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA163, ZA162, ZA148. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boeschepe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

27 620 m²

Surface existante avant

2 056 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

2 181 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
13/04/2015
Autorisation
25/11/2014
3
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boeschepe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA163 ZA162 ZA148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boeschepe Code postal 59299 Identifiant INSEE 59086
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 125 m² 250 m² 0 m² 250 m² 125 m² 375 m²
Locaux 1 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 806 m²
Total 2 056 m² 125 m² 250 m² 0 m² 250 m² 125 m² 2 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
418443644
SIRET
41844364400012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
COMINES

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05908614A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 novembre 2014
Date de dépôt 13/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 620 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Cassel, à Boeschepe (59299).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IVB et accordé le 25 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05908614A0010, déposé en mairie de Boeschepe.

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