Permis de démolir n° 05908614A0004 à Boeschepe, 1512 Rue De Westoutre Voshol
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PD n° 05908614A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05908614A0004, délivré le 24 juillet 2014 à Boeschepe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1512 Rue De Westoutre Voshol.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI49. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Boeschepe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Boeschepe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voshol
Territoires administratifs
- Commune
- Boeschepe Code postal 59299 Identifiant INSEE 59086
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOESCHEPE (59299)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05908614A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |