Permis de démolir n° 05756219V0001 à Ranguevaux, 11 Rue De Moyeuvre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier PD n° 05756219V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue De Moyeuvre, le permis de démolir n° 05756219V0001 a été délivré le 30 octobre 2019 à Ranguevaux (Moselle, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 296 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4768. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Ranguevaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ranguevaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ranguevaux Code postal 57700 Identifiant INSEE 57562
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 296 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANGUEVAUX (57700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05756219V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |