Retour aux autorisations de Ranguevaux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05756215V0002

Permis de démolir n° 05756215V0002 à Ranguevaux, 47 Rue De Morlange

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05756215V0002, déposé en mairie de Ranguevaux.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier PD n° 05756215V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05756215V0002, délivré le 19 novembre 2015 à Ranguevaux (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 47 Rue De Morlange.

Le terrain d'assiette couvre 613 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4851. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Ranguevaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2015

Surface du terrain

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/11/2015

Localisation du projet à Ranguevaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ranguevaux Code postal 57700 Identifiant INSEE 57562
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	613 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RANGUEVAUX (57700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05756215V0002
Code commune INSEE	57562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rue De Morlange à Ranguevaux (57700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05756215V0002, déposé en mairie de Ranguevaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ranguevaux

PD n°05756214V0001 Autorisé

14 Rue St Barthelemy

Ranguevaux (57700)

25 mars 2014 204 m² foncier

PD n°05756215V0001 Autorisé

47 Rue De La Raide Cote

Ranguevaux (57700)

07 sept. 2015

PD n°05756217V0001 Autorisé

17 Rue St Barthelemy

Ranguevaux (57700)

30 mai 2017

PD n°05756219V0001 Autorisé

11 Rue De Moyeuvre

Ranguevaux (57700)

30 oct. 2019 296 m² foncier

PD n°05756220V0001 Autorisé

13 Rue De Morlange

Ranguevaux (57700)

06 juil. 2020 249 m² foncier

PD n°05756220V0002 Autorisé

61 Rue De Morlange

Ranguevaux (57700)

07 juil. 2020 148 m² foncier COMMUNE DE RANGUEVAUX

Autres types d'autorisations à Ranguevaux

Permis de construire à Ranguevaux

48 autorisations

Permis d'aménager à Ranguevaux

3 autorisations