Retour aux autorisations de Ranguevaux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05756220V0001

Permis de démolir n° 05756220V0001 à Ranguevaux, 13 Rue De Morlange

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05756220V0001, déposé en mairie de Ranguevaux.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PD n° 05756220V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ranguevaux (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05756220V0001 a été délivré le 6 juillet 2020, pour un bâtiment situé 13 Rue De Morlange.

Le terrain support du projet couvre 249 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 48123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Ranguevaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2020

Surface du terrain

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/07/2020

Localisation du projet à Ranguevaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

48123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ranguevaux Code postal 57700 Identifiant INSEE 57562
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	249 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RANGUEVAUX (57700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05756220V0001
Code commune INSEE	57562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De Morlange à Ranguevaux (57700).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05756220V0001, déposé en mairie de Ranguevaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ranguevaux

PD n°05756215V0002 Autorisé

47 Rue De Morlange

Ranguevaux (57700)

19 nov. 2015 613 m² foncier

PD n°05756217V0001 Autorisé

17 Rue St Barthelemy

Ranguevaux (57700)

30 mai 2017

PD n°05756219V0001 Autorisé

11 Rue De Moyeuvre

Ranguevaux (57700)

30 oct. 2019 296 m² foncier

PD n°05756220V0002 Autorisé

61 Rue De Morlange

Ranguevaux (57700)

07 juil. 2020 148 m² foncier COMMUNE DE RANGUEVAUX

PD n°05756220V0003 Autorisé

6 Rue Du Haut Chemin

Ranguevaux (57700)

28 oct. 2020

PD n°05756221V0001 Autorisé

Rue De Morlange

Ranguevaux (57700)

22 juil. 2021 152 m² foncier

Autres types d'autorisations à Ranguevaux

Permis de construire à Ranguevaux

48 autorisations

Permis d'aménager à Ranguevaux

3 autorisations