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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05756221V0001

Permis de démolir n° 05756221V0001 à Ranguevaux, Rue De Morlange

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05756221V0001, déposé en mairie de Ranguevaux.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PD n° 05756221V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05756221V0001, délivré le 22 juillet 2021 à Ranguevaux (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue De Morlange.

Le terrain support du projet couvre 152 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 48124. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Ranguevaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2021

Surface du terrain

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/07/2021

Localisation du projet à Ranguevaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

48124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ranguevaux Code postal 57700 Identifiant INSEE 57562
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	152 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RANGUEVAUX (57700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05756221V0001
Code commune INSEE	57562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Morlange à Ranguevaux (57700).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05756221V0001, déposé en mairie de Ranguevaux.

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Permis de démolir de la même période à Ranguevaux

PD n°05756220V0001 Autorisé

13 Rue De Morlange

Ranguevaux (57700)

06 juil. 2020 249 m² foncier

PD n°05756220V0002 Autorisé

61 Rue De Morlange

Ranguevaux (57700)

07 juil. 2020 148 m² foncier COMMUNE DE RANGUEVAUX

PD n°05756220V0003 Autorisé

6 Rue Du Haut Chemin

Ranguevaux (57700)

28 oct. 2020

PD n°05756221V0002 Autorisé

63 Rue De Morlange

Ranguevaux (57700)

04 janv. 2022 634 m² foncier

PD n°05756222V0001 Autorisé

11 Rue De Moyeuvre

Ranguevaux (57700)

18 août 2022 296 m² foncier

PD n°05756223V0001 Autorisé

2 Rue De Morlange

Ranguevaux (57700)

12 avr. 2023 67 m² foncier COMMUNE DE RANGUEVAUX

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