Permis de démolir n° 05756220V0003 à Ranguevaux, 6 Rue Du Haut Chemin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PD n° 05756220V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2020 à Ranguevaux (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05756220V0003 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Haut Chemin.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 48203. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Ranguevaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ranguevaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ranguevaux Code postal 57700 Identifiant INSEE 57562
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANGUEVAUX (57700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05756220V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |