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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05756221V0002

Permis de démolir n° 05756221V0002 à Ranguevaux, 63 Rue De Morlange

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05756221V0002, déposé en mairie de Ranguevaux.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PD n° 05756221V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2022 à Ranguevaux (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05756221V0002 porte sur un bâtiment situé 63 Rue De Morlange.

Le terrain d'assiette couvre 634 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 532. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Ranguevaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2022

Surface du terrain

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/01/2022

Localisation du projet à Ranguevaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ranguevaux Code postal 57700 Identifiant INSEE 57562
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	634 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RANGUEVAUX (57700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05756221V0002
Code commune INSEE	57562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 63 Rue De Morlange à Ranguevaux (57700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05756221V0002, déposé en mairie de Ranguevaux.

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Permis de démolir de la même période à Ranguevaux

PD n°05756220V0001 Autorisé

13 Rue De Morlange

Ranguevaux (57700)

06 juil. 2020 249 m² foncier

PD n°05756220V0002 Autorisé

61 Rue De Morlange

Ranguevaux (57700)

07 juil. 2020 148 m² foncier COMMUNE DE RANGUEVAUX

PD n°05756220V0003 Autorisé

6 Rue Du Haut Chemin

Ranguevaux (57700)

28 oct. 2020

PD n°05756221V0001 Autorisé

Rue De Morlange

Ranguevaux (57700)

22 juil. 2021 152 m² foncier

PD n°05756222V0001 Autorisé

11 Rue De Moyeuvre

Ranguevaux (57700)

18 août 2022 296 m² foncier

PD n°05756223V0001 Autorisé

2 Rue De Morlange

Ranguevaux (57700)

12 avr. 2023 67 m² foncier COMMUNE DE RANGUEVAUX

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