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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05733223V0003

Permis de démolir n° 05733223V0003 à Hombourg-Haut, 1-2-3 Centre Commercial Chenes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D HOMBOURG HAUT et autorisée le 26 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05733223V0003, déposé en mairie de Hombourg-Haut.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PD n° 05733223V0003

Demandeur

COMMUNE D HOMBOURG HAUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05733223V0003 a été délivré le 26 septembre 2023 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 1-2-3 Centre Commercial Chenes. COMMUNE D HOMBOURG HAUT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 508 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15183, 15184, 15182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de démolir référencés à Hombourg-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Surface du terrain

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/09/2023

Localisation du projet à Hombourg-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15183 15184 15182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	508 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HOMBOURG HAUT

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215703323
SIRET: 21570332300257
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: HOMBOURG HAUT (57470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05733223V0003
Code commune INSEE	57332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1-2-3 Centre Commercial Chenes à Hombourg-Haut (57470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D HOMBOURG HAUT et autorisée le 26 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05733223V0003, déposé en mairie de Hombourg-Haut.

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3/1 Rue De Bordeaux

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07 mars 2023 30 432 m² foncier SAS SAINTE BARBE

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27 avr. 2023 30 432 m² foncier SAS SAINTE BARBE

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15 janv. 2024 30 432 m² foncier SAS SAINTE BARBE

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