Permis de démolir n° 05733221V0006 à Hombourg-Haut, 37 Rue De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PD n° 05733221V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05733221V0006, délivré le 29 novembre 2021 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 37 Rue De Metz.
Le terrain d'assiette couvre 799 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0761. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 59 permis de démolir référencés à Hombourg-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Hombourg-Haut
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 799 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOMBOURG HAUT (57470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05733221V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |