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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05733223V0004

Permis de démolir n° 05733223V0004 à Hombourg-Haut, Rue Des Pres Cite Des Chenes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS SAINTE BARBE et autorisé le 28 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733223V0004, déposé en mairie de Hombourg-Haut.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PD n° 05733223V0004

Demandeur

SAS SAINTE BARBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05733223V0004, délivré le 28 novembre 2023 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Des Pres Cite Des Chenes. La demande émane de SAS SAINTE BARBE.

La parcelle concernée s'étend sur 13 788 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16489. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de démolir référencés à Hombourg-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Surface du terrain

13 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/11/2023

Localisation du projet à Hombourg-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

16489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Des Chenes

Territoires administratifs

Commune: Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 788 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SAINTE BARBE

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 307263780
SIRET: 30726378000024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: FREYMING-MERLEBACH (57800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05733223V0004
Code commune INSEE	57332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Pres Cite Des Chenes à Hombourg-Haut (57470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS SAINTE BARBE et autorisé le 28 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733223V0004, déposé en mairie de Hombourg-Haut.

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27 avr. 2023 30 432 m² foncier SAS SAINTE BARBE

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