Permis de démolir n° 05733223V0002 à Hombourg-Haut, 3 Rue De Bordeaux
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 27 avril 2023
Dossier PD n° 05733223V0002
Demandeur
SAS SAINTE BARBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05733223V0002, ayant fait l'objet d'une décision le 27 avril 2023 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De Bordeaux. Le dossier a été déposé par SAS SAINTE BARBE.
Le terrain d'assiette couvre 30 432 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 28353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 59 permis de démolir référencés à Hombourg-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
27 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Hombourg-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 432 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS SAINTE BARBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307263780
- SIRET
- 30726378000024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FREYMING-MERLEBACH (57800)
Autres dossiers de SAS SAINTE BARBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05733223V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |