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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05733221V0001

Permis de démolir n° 05733221V0001 à Hombourg-Haut, 137 Rue Des Romains

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HOMBOURG HAUT et autorisé le 28 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733221V0001, déposé en mairie de Hombourg-Haut.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PD n° 05733221V0001

Demandeur

COMMUNE D HOMBOURG HAUT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2021 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05733221V0001 porte sur un bâtiment situé 137 Rue Des Romains. Le dossier a été déposé par COMMUNE D HOMBOURG HAUT.

Le terrain concerné couvre 643 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 28323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 59 permis de démolir référencés à Hombourg-Haut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2021

Surface du terrain

643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 janvier 2021

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/01/2021

Localisation du projet à Hombourg-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

28323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	643 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HOMBOURG HAUT

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215703323
SIRET: 21570332300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: HOMBOURG HAUT (57470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05733221V0001
Code commune INSEE	57332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 137 Rue Des Romains à Hombourg-Haut (57470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HOMBOURG HAUT et autorisé le 28 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733221V0001, déposé en mairie de Hombourg-Haut.

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