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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05733221V0003

Permis de démolir à Hombourg-Haut - Rue Des Chasseurs

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HOMBOURG HAUT et autorisé le 15 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733221V0003, instruit par la commune de Hombourg-Haut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PD n° 05733221V0003

Demandeur

COMMUNE D HOMBOURG HAUT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05733221V0003, délivré le 15 février 2021 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Des Chasseurs, Hombourg-Haut (57470). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D HOMBOURG HAUT. Le terrain concerné couvre 19 267 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 1462, 14456, 16431.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2021

Surface du terrain

19 267 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 février 2021

Délai d'instruction

1 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/02/2021

Localisation du projet à Hombourg-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1462 14456 16431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	19 267 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HOMBOURG HAUT

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215703323
SIRET: 21570332300257
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HOMBOURG HAUT (57470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05733221V0003
Code commune INSEE	57332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Chasseurs, Hombourg-Haut (57470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HOMBOURG HAUT et autorisé le 15 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733221V0003, instruit par la commune de Hombourg-Haut.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.