Permis de démolir n° 05733221V0003 à Hombourg-Haut, Rue Des Chasseurs
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PD n° 05733221V0003
Demandeur
COMMUNE D HOMBOURG HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05733221V0003 a été délivré le 15 février 2021, pour un bâtiment situé Rue Des Chasseurs. Le projet est porté par COMMUNE D HOMBOURG HAUT.
Le terrain support du projet couvre 19 267 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1462, 14456, 16431. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 59 permis de démolir référencés à Hombourg-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Hombourg-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 267 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HOMBOURG HAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703323
- SIRET
- 21570332300257
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HOMBOURG HAUT (57470)
Autres dossiers de COMMUNE D HOMBOURG HAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05733221V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |