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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05733221V0005

Permis de démolir n° 05733221V0005 à Hombourg-Haut, Rue Des Melezes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HOMBOURG HAUT et autorisé le 22 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05733221V0005, déposé en mairie de Hombourg-Haut.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PD n° 05733221V0005

Demandeur

COMMUNE D HOMBOURG HAUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Des Melezes, le permis de démolir n° 05733221V0005 a été délivré le 22 avril 2021 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est). COMMUNE D HOMBOURG HAUT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 531 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16326, 16329, 16332. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de démolir référencés à Hombourg-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2021

Surface du terrain

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/04/2021

Localisation du projet à Hombourg-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

16326 16329 16332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	531 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HOMBOURG HAUT

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215703323
SIRET: 21570332300257
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: HOMBOURG HAUT (57470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05733221V0005
Code commune INSEE	57332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Melezes à Hombourg-Haut (57470).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HOMBOURG HAUT et autorisé le 22 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05733221V0005, déposé en mairie de Hombourg-Haut.

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