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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05733224V0001

Permis de démolir n° 05733224V0001 à Hombourg-Haut, 15 Rue De Lens

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAS SAINTE BARBE et autorisée le 15 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05733224V0001, déposé en mairie de Hombourg-Haut.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PD n° 05733224V0001

Demandeur

SAS SAINTE BARBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue De Lens, le permis de démolir n° 05733224V0001 a été délivré le 15 janvier 2024 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est). La demande émane de SAS SAINTE BARBE.

Le terrain d'assiette couvre 12 033 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19201. Le dossier a été instruit en 14 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de démolir référencés à Hombourg-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2024

Surface du terrain

12 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 janvier 2024

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/01/2024

Localisation du projet à Hombourg-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

19201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 033 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SAINTE BARBE

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 307263780
SIRET: 30726378000024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: FREYMING-MERLEBACH (57800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05733224V0001
Code commune INSEE	57332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De Lens à Hombourg-Haut (57470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAS SAINTE BARBE et autorisée le 15 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05733224V0001, déposé en mairie de Hombourg-Haut.

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