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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05733224V0002

Permis de démolir n° 05733224V0002 à Hombourg-Haut, 3 Rue De Saint Etienne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS SAINTE BARBE et autorisé le 15 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05733224V0002, déposé en mairie de Hombourg-Haut.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PD n° 05733224V0002

Demandeur

SAS SAINTE BARBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05733224V0002 a été délivré le 15 janvier 2024, pour un bâtiment situé 3 Rue De Saint Etienne. Le demandeur déclaré est SAS SAINTE BARBE.

Le terrain d'assiette couvre 30 432 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 28353. L'instruction du dossier a duré 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de démolir référencés à Hombourg-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2024

Surface du terrain

30 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 janvier 2024

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/01/2024

Localisation du projet à Hombourg-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

28353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	30 432 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SAINTE BARBE

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 307263780
SIRET: 30726378000024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: FREYMING-MERLEBACH (57800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05733224V0002
Code commune INSEE	57332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Saint Etienne à Hombourg-Haut (57470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS SAINTE BARBE et autorisé le 15 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05733224V0002, déposé en mairie de Hombourg-Haut.

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