Permis de démolir n° 05722724V0005 à Forbach, 0014 Rue Des Moulins
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PD n° 05722724V0005
Demandeur
UNION FRANCO-TURC FORBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05722724V0005 a été délivré le 30 septembre 2024, pour un bâtiment situé 0014 Rue Des Moulins. Le demandeur déclaré est UNION FRANCO-TURC FORBACH.
La parcelle concernée s'étend sur 372 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07338, 07335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de démolir référencés à Forbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Forbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 372 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION FRANCO-TURC FORBACH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 815324074
- SIRET
- 81532407400013
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FORBACH (57600)
Autres dossiers de UNION FRANCO-TURC FORBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722724V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |