Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05722725V0006

Permis de démolir n° 05722725V0006 à Forbach, rue Lepinseck

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PD n° 05722725V0006

Demandeur

VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05722725V0006 a été délivré le 15 octobre 2025 à Forbach (Moselle, Grand Est), à l'adresse rue Lepinseck. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 874 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 44 503. Le catalogue recense 65 permis de démolir à Forbach, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2025

Surface du terrain

3 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/10/2025

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

44 503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 3 874 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 874 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Metz. Ce demandeur a déposé 28 permis de démolir référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
362801011
SIRET
36280101100325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1962
Localisation
METZ (57012)

Autres dossiers de VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05722725V0006
Code commune INSEE 57227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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