Permis de démolir n° 05722726V0002 à Forbach, 4 rue du Marechal Ney
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier PD n° 05722726V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05722726V0002, délivré le 13 avril 2026 à Forbach (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 rue du Marechal Ney.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 448 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 18 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 en Moselle, la médiane d'instruction atteint 21 jours ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 43 208, 43 209. Le catalogue recense 65 permis de démolir à Forbach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2026.
Dépôt
26 mars 2026
Autorisation
13 avril 2026
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 448 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 448 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORBACH (57600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722726V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Date de dépôt | 26/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |