Permis de démolir n° 05722726V0002 à Forbach, 4 Rue Du Marechal Ney
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier PD n° 05722726V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05722726V0002, délivré le 13 avril 2026 à Forbach (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Marechal Ney.
La parcelle concernée s'étend sur 448 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 43208, 43209. Le dossier a été instruit en 18 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2026 (médiane : 21 jours). Ce dossier fait partie des 63 permis de démolir référencés à Forbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2026.
Dépôt
26 mars 2026
Autorisation
13 avril 2026
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 448 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORBACH (57600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722726V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Date de dépôt | 26/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |