Permis de démolir n° 05722726V0004 à Forbach, 3 Et 5 Les Anemones
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier PD n° 05722726V0004
Demandeur
SAINTE-BARBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2026 à Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05722726V0004 porte sur un bâtiment situé 3 Et 5 Les Anemones. La demande émane de SAINTE-BARBE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 022 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane de 21 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 27 501, 27 509. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 65 permis de démolir à Forbach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2026.
Dépôt
29 avril 2026
Autorisation
8 juin 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 022 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 022 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINTE-BARBE, une société anonyme (SA) basée à Freyming-Merlebach. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 88 permis de démolir référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAINTE-BARBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 307263780
- SIRET
- 30726378000024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FREYMING-MERLEBACH (57800)
Autres dossiers de SAINTE-BARBE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722726V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | 29/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles 27 501, 27 509 à Forbach (57600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.