Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05722725V0008

Permis de démolir n° 05722725V0008 à Forbach, 0019 rue Bellevue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier PD n° 05722725V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05722725V0008 a été délivré le 14 octobre 2025 à Forbach (Moselle, Grand Est), à l'adresse 0019 rue Bellevue.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 522 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 43 357. Ce dossier fait partie des 65 permis de démolir à Forbach référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2025

Surface du terrain

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/10/2025

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

43 357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 522 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 522 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORBACH (57600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05722725V0008
Code commune INSEE 57227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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