Permis de démolir n° 05722724V0004 à Forbach, 14 Rue Des Moulins
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PD n° 05722724V0004
Demandeur
UNION FRANCO-TURC FORBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2024 à Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05722724V0004 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Des Moulins. Le demandeur déclaré est UNION FRANCO-TURC FORBACH.
Le terrain support du projet couvre 372 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07338, 07335. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 64 permis de démolir référencés à Forbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Forbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 372 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION FRANCO-TURC FORBACH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 815324074
- SIRET
- 81532407400013
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FORBACH (57600)
Autres dossiers de UNION FRANCO-TURC FORBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722724V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |