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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0570492500001

Permis de démolir n° 0570492500001 au Ban-Saint-Martin, Route De Plappeville

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI BSM et autorisé le 18 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0570492500001, déposé en mairie du Ban-Saint-Martin.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PD n° 0570492500001

Demandeur

SCI BSM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route De Plappeville, le permis de démolir n° 0570492500001 a été délivré le 18 août 2025 au Ban-Saint-Martin (Moselle, Grand Est). SCI BSM figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 147 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 041. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés au Ban-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2025

Surface du terrain

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/08/2025

Localisation du projet au Ban-Saint-Martin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Ban-Saint-Martin Code postal 57050 Identifiant INSEE 57049
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	147 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BSM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 925259046
SIRET: 92525904600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: METZ (57000)

Autres dossiers de SCI BSM

PD n°05704924Y0002 Autorisé

Route De Plappeville

13 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0570492500001
Code commune INSEE	57049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Plappeville au Ban-Saint-Martin (57050).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI BSM et autorisé le 18 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0570492500001, déposé en mairie du Ban-Saint-Martin.

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08 mars 2023 447 m² foncier SCI LEA GAULLE

PD n°05704923Y0002 Terminé

10 Rue Du Nord

Le Ban-Saint-Martin (57050)

22 juin 2023 1 056 m² foncier GROUPE LORRAINE IMMOBILIER FINANCE

PD n°05704923Y0003 Autorisé

8 Rue De L'abbaye

Le Ban-Saint-Martin (57050)

02 août 2023 1 002 m² foncier MAGNUM IMMOBILIERE SA

PD n°05704924Y0001 Autorisé

22B Rue D'algerie

Le Ban-Saint-Martin (57050)

30 juil. 2024 288 m² foncier

PD n°05704924Y0002 Autorisé

Route De Plappeville

Le Ban-Saint-Martin (57050)

13 août 2024 1 587 m² foncier SCI BSM

PD n°05704924Y0003 Autorisé

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Le Ban-Saint-Martin (57050)

29 janv. 2025 774 m² foncier BOUCHHEIT IMMO

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