Permis de démolir n° 05704923Y0003 au Ban-Saint-Martin, 8 Rue De L'abbaye
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PD n° 05704923Y0003
Demandeur
MAGNUM IMMOBILIERE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Ban-Saint-Martin (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05704923Y0003 a été délivré le 2 août 2023, pour un bâtiment situé 8 Rue De L'abbaye. Le projet est porté par MAGNUM IMMOBILIERE SA.
Le terrain d'assiette couvre 1 002 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés au Ban-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Ban-Saint-Martin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ban-Saint-Martin Code postal 57050 Identifiant INSEE 57049
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 002 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAGNUM IMMOBILIERE SA
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 482288909
- SIRET
- 48228890900013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BERTRANGE-LUXEMBOURG (L8047)
Autres dossiers de MAGNUM IMMOBILIERE SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05704923Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |