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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05704924Y0001

Permis de démolir n° 05704924Y0001 au Ban-Saint-Martin, 22B Rue D'algerie

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05704924Y0001, déposé en mairie du Ban-Saint-Martin.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PD n° 05704924Y0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05704924Y0001 a été délivré le 30 juillet 2024 au Ban-Saint-Martin (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 22B Rue D'algerie.

La parcelle concernée s'étend sur 288 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 7168. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés au Ban-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

Surface du terrain

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/07/2024

Localisation du projet au Ban-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

7168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Ban-Saint-Martin Code postal 57050 Identifiant INSEE 57049
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	288 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BAN-SAINT-MARTIN (57050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05704924Y0001
Code commune INSEE	57049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22B Rue D'algerie au Ban-Saint-Martin (57050).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05704924Y0001, déposé en mairie du Ban-Saint-Martin.

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PD n°05704923Y0002 Terminé

10 Rue Du Nord

Le Ban-Saint-Martin (57050)

22 juin 2023 1 056 m² foncier GROUPE LORRAINE IMMOBILIER FINANCE

PD n°05704923Y0003 Autorisé

8 Rue De L'abbaye

Le Ban-Saint-Martin (57050)

02 août 2023 1 002 m² foncier MAGNUM IMMOBILIERE SA

PD n°05704924Y0002 Autorisé

Route De Plappeville

Le Ban-Saint-Martin (57050)

13 août 2024 1 587 m² foncier SCI BSM

PD n°05704924Y0003 Autorisé

2 Rue De L'abbaye

Le Ban-Saint-Martin (57050)

29 janv. 2025 774 m² foncier BOUCHHEIT IMMO

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Route De Plappeville

Le Ban-Saint-Martin (57050)

18 août 2025 147 m² foncier SCI BSM

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