Permis de démolir n° 05704924Y0003 au Ban-Saint-Martin, 2 Rue De L'abbaye
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2025
Dossier PD n° 05704924Y0003
Demandeur
BOUCHHEIT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05704924Y0003 a été délivré le 29 janvier 2025 au Ban-Saint-Martin (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue De L'abbaye. Le dossier a été déposé par BOUCHHEIT IMMO.
Le terrain concerné couvre 774 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés au Ban-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Ban-Saint-Martin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ban-Saint-Martin Code postal 57050 Identifiant INSEE 57049
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 774 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUCHHEIT IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852090257
- SIRET
- 85209025700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAULNY (57140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05704924Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |