Permis de démolir n° 05704923Y0001 au Ban-Saint-Martin, 44 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PD n° 05704923Y0001
Demandeur
SCI LEA GAULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05704923Y0001 a été délivré le 8 mars 2023 au Ban-Saint-Martin (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 44 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de SCI LEA GAULLE.
Le terrain d'assiette couvre 447 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 097. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés au Ban-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Ban-Saint-Martin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ban-Saint-Martin Code postal 57050 Identifiant INSEE 57049
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 447 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEA GAULLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919950865
- SIRET
- 91995086500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POURNOY LA GRASSE (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05704923Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |