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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05704924Y0002

Permis de démolir n° 05704924Y0002 au Ban-Saint-Martin, Route De Plappeville

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI BSM et autorisé le 13 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05704924Y0002, déposé en mairie du Ban-Saint-Martin.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PD n° 05704924Y0002

Demandeur

SCI BSM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2024 au Ban-Saint-Martin (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05704924Y0002 porte sur un bâtiment situé Route De Plappeville. Le demandeur déclaré est SCI BSM.

Le terrain concerné couvre 1 587 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés au Ban-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2024

Surface du terrain

1 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/08/2024

Localisation du projet au Ban-Saint-Martin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Ban-Saint-Martin Code postal 57050 Identifiant INSEE 57049
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 587 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BSM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 925259046
SIRET: 92525904600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: METZ (57000)

Autres dossiers de SCI BSM

PD n°0570492500001 Autorisé

Route De Plappeville

18 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05704924Y0002
Code commune INSEE	57049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Plappeville au Ban-Saint-Martin (57050).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI BSM et autorisé le 13 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05704924Y0002, déposé en mairie du Ban-Saint-Martin.

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PD n°05704923Y0001 Autorisé

44 Rue Du General De Gaulle

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08 mars 2023 447 m² foncier SCI LEA GAULLE

PD n°05704923Y0002 Terminé

10 Rue Du Nord

Le Ban-Saint-Martin (57050)

22 juin 2023 1 056 m² foncier GROUPE LORRAINE IMMOBILIER FINANCE

PD n°05704923Y0003 Autorisé

8 Rue De L'abbaye

Le Ban-Saint-Martin (57050)

02 août 2023 1 002 m² foncier MAGNUM IMMOBILIERE SA

PD n°05704924Y0001 Autorisé

22B Rue D'algerie

Le Ban-Saint-Martin (57050)

30 juil. 2024 288 m² foncier

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2 Rue De L'abbaye

Le Ban-Saint-Martin (57050)

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