Permis de démolir n° 05704923Y0002 au Ban-Saint-Martin, 10 Rue Du Nord
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PD n° 05704923Y0002
Demandeur
GROUPE LORRAINE IMMOBILIER FINANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Du Nord, le permis de démolir n° 05704923Y0002 a été délivré le 22 juin 2023 au Ban-Saint-Martin (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est GROUPE LORRAINE IMMOBILIER FINANCE.
Le terrain support du projet couvre 1 056 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés au Ban-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet au Ban-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ban-Saint-Martin Code postal 57050 Identifiant INSEE 57049
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 056 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE LORRAINE IMMOBILIER FINANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451860761
- SIRET
- 45186076100027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- METZ (57050)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05704923Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |