Le permis de démolir n° 05703223Y0003 a été délivré le 17 mai 2023 à Ars-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), à l'adresse 2 allée des Lilas.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 115 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 01 93. Le catalogue recense 22 permis de démolir à Ars-sur-Moselle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2023

Surface du terrain

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/05/2023

Localisation du projet à Ars-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

01 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ars-sur-Moselle Code postal 57130 Identifiant INSEE 57032
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 115 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	115 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARS-SUR-MOSELLE (57130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05703223Y0003
Code commune INSEE	57032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°05703222Y0003 Autorisé

6 allée Coste et Bellonte

Ars-sur-Moselle (57130)

05 janv. 2023 87 m² foncier

PD n°05703223Y0002 Autorisé

4 rue de la Mine

Ars-sur-Moselle (57130)

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20 rue de la Mine

Ars-sur-Moselle (57130)

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Ars-sur-Moselle (57130)

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PD n°05703224Y0003 Autorisé

8 allée Coste et Bellonte

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