Permis de démolir n° 05703224Y0001 à Ars-sur-Moselle, 20 Rue De La Mine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2024
Dossier PD n° 05703224Y0001
Demandeur
GABRIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05703224Y0001 a été délivré le 21 août 2024 à Ars-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 20 Rue De La Mine. La demande émane de GABRIEL.
Le terrain concerné couvre 1 121 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 25239. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Ars-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Ars-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars-sur-Moselle Code postal 57130 Identifiant INSEE 57032
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 121 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GABRIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949595078
- SIRET
- 94959507800013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MAIZIERES-LES-METZ (57280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05703224Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |