Permis de démolir n° 05703224Y0001 à Ars-sur-Moselle, 20 rue de la Mine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2024
Dossier PD n° 05703224Y0001
Demandeur
GABRIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05703224Y0001 a été délivré le 21 août 2024 à Ars-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 20 rue de la Mine. La demande émane de la société de promotion immobilière GABRIEL.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 121 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 25 239. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Mine, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir à Ars-sur-Moselle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Ars-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars-sur-Moselle Code postal 57130 Identifiant INSEE 57032
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 121 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 121 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GABRIEL, une SAS basée à Maizières-Lès-Metz. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GABRIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949595078
- SIRET
- 94959507800013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MAIZIÈRES-LÈS-METZ (57280)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05703224Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle 25 239 à Ars-sur-Moselle (57130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Mine à Ars-sur-Moselle (57130)
L’autre dossier recensé rue de la Mine depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.