Permis de démolir n° 05703223Y0002 à Ars-sur-Moselle, 4 rue de la Mine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PD n° 05703223Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05703223Y0002, délivré le 6 avril 2023 à Ars-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 rue de la Mine.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 469 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 02 79. La voie, rue de la Mine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir à Ars-sur-Moselle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ars-sur-Moselle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars-sur-Moselle Code postal 57130 Identifiant INSEE 57032
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 469 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 469 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARS-SUR-MOSELLE (57130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05703223Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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