Permis de démolir n° 05703224Y0003 à Ars-sur-Moselle, 8 allée Coste et Bellonte
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PD n° 05703224Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ars-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05703224Y0003 a été délivré le 29 novembre 2024, pour un bâtiment situé 8 allée Coste et Bellonte.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 87 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 05 73. Sur la même voie, allée Coste et Bellonte, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 22 permis de démolir à Ars-sur-Moselle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Ars-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars-sur-Moselle Code postal 57130 Identifiant INSEE 57032
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 87 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 87 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARS-SUR-MOSELLE (57130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05703224Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, allée Coste et Bellonte à Ars-sur-Moselle (57130)
L’autre dossier recensé allée Coste et Bellonte depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.