Permis de démolir n° 05703222Y0003 à Ars-sur-Moselle, 6 allée Coste et Bellonte
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PD n° 05703222Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05703222Y0003, délivré le 5 janvier 2023 à Ars-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 allée Coste et Bellonte.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 87 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 05 72. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée Coste et Bellonte, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 22 permis de démolir à Ars-sur-Moselle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ars-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars-sur-Moselle Code postal 57130 Identifiant INSEE 57032
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 87 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 87 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANDELIEU-LA-NAPOULE (06210)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05703222Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, allée Coste et Bellonte à Ars-sur-Moselle (57130)
L’autre dossier recensé allée Coste et Bellonte depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.