Le permis de démolir n° 05703218Y0002 a été délivré le 13 septembre 2018 à Ars-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 rue Louis Bleriot.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 05 24. Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir à Ars-sur-Moselle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/09/2018

Localisation du projet à Ars-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

05 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ars-sur-Moselle Code postal 57130 Identifiant INSEE 57032
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARS-SUR-MOSELLE (57130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05703218Y0002
Code commune INSEE	57032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°05703215Y0002 Autorisé

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PD n°05703216Y0001 Autorisé

1 rue du Moulin

Ars-sur-Moselle (57130)

21 sept. 2016 798 m² foncier

PD n°05703218Y0001 Autorisé

5 Et Rue de la Paix et Rue du Scul

Ars-sur-Moselle (57130)

13 juin 2018 356 m² foncier COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE

PD n°05703221Y0001 Autorisé

8 rue Poincare

Ars-sur-Moselle (57130)

30 avr. 2021

PD n°05703221Y0002 Autorisé

65 rue du Marechal Foch

Ars-sur-Moselle (57130)

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7 place de la Republique

Ars-sur-Moselle (57130)

25 janv. 2022 333 m² foncier

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