Délivré le 30 avril 2021 à Ars-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05703221Y0001 porte sur un bâtiment situé 8 rue Poincare.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle 03 248. Le catalogue recense 22 permis de démolir à Ars-sur-Moselle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/04/2021

Localisation du projet à Ars-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

03 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ars-sur-Moselle Code postal 57130 Identifiant INSEE 57032
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARS-SUR-MOSELLE (57130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05703221Y0001
Code commune INSEE	57032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°05703216Y0001 Autorisé

1 rue du Moulin

Ars-sur-Moselle (57130)

21 sept. 2016 798 m² foncier

PD n°05703218Y0001 Autorisé

5 Et Rue de la Paix et Rue du Scul

Ars-sur-Moselle (57130)

13 juin 2018 356 m² foncier COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE

PD n°05703218Y0002 Autorisé

2 rue Louis Bleriot

Ars-sur-Moselle (57130)

13 sept. 2018

PD n°05703221Y0002 Autorisé

65 rue du Marechal Foch

Ars-sur-Moselle (57130)

01 oct. 2021 183 m² foncier METZ METROPOLE

PD n°05703221Y0003 Autorisé

7 place de la Republique

Ars-sur-Moselle (57130)

25 janv. 2022 333 m² foncier

PD n°05703222Y0001 Autorisé

19 rue de la Marne

Ars-sur-Moselle (57130)

13 juil. 2022 273 m² foncier

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